Arrêté du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 311-1.01, Art. 311-1.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 311-1.13, Art. 311-1.10, Art. 311-1.07

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Modification des règles d'approbation des équipements de sécurité sur les navires

Résumé. Les définitions et procédures pour les équipements de sécurité sur les navires sont clarifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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