Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'approbation des équipements de sécurité sur les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Report de la date d'application des nouvelles règlesArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.02 : Définitions des équipements marins
→ Version 4 : Clarification et modernisation des définitions
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01, Art. 311-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des procédures de remplacement exceptionnel d'équipements marinsArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10 : Interdiction de certains équipements marins
→ Version 4 : Modification des termes techniques et clarification des procéduresArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.07 : Marquage des équipements marins
→ Version 3 : Modification des termes techniques et des références
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.13, Art. 311-1.10, Art. 311-1.07