Arrêté du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'approbation des équipements de sécurité sur les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Modification des règles sur les équipements marins

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les équipements marins, en changeant les dates d'application et les procédures d'approbation.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'approbation des équipements de sécurité sur les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance