Arrêté du 1er août 2012

Article 5

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Article 5

La directrice des affaires maritimes est chargée, pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

La directrice des affaires maritimes est chargée, pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

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