Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 1er août 2012 est modifié pour entrer en vigueur le 31 décembre de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er août 2012Art. 41 : Publication d'un arrêté agricole
- Arrêté du 1er août 2012Art. 41