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Arrêté du 1er août 2012

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Article 20

Tout carnivore domestique prétendu identifié n'ayant plus aucune marque d'identification lisible doit être réidentifié, la réidentification n'étant possible que si le propriétaire présente la carte d'identification de l'animal à la personne habilitée à réaliser l'identification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réidentification des animaux domestiques carnivores

Résumé. Les animaux domestiques carnivores doivent être réidentifiés si leur marque d'identification n'est plus lisible, à condition que le propriétaire présente la carte d'identification.

Tout carnivore domestique prétendu identifié n'ayant plus aucune marque d'identification lisible doit être réidentifié, la réidentification n'étant possible que si le propriétaire présente la carte d'identification de l'animal à la personne habilitée à réaliser l'identification.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance