Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 48
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 18 novembre 2023
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Réidentification des animaux domestiques carnivores
Tout carnivore domestique prétendu identifié n'ayant plus aucune marque d'identification lisible doit être réidentifié, la réidentification n'étant possible que si le propriétaire présente la carte d'identification de l'animal à la personne habilitée à réaliser l'identification.