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Arrêté du 1er août 2012

Article 20

Abrogé18 novembre 2023

Créé le 30 décembre 2012

Tout carnivore domestique prétendu identifié n'ayant plus aucune marque d'identification lisible doit être réidentifié, la réidentification n'étant possible que si le propriétaire présente la carte d'identification de l'animal à la personne habilitée à réaliser l'identification.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2023art. 48

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au vendredi 17 novembre 2023