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Arrêté du 1er août 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Annulation de l'arrêté sur les tapis-puzzles

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2011 concernant les tapis-puzzles est annulé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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