Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de l'arrêté sur les tapis-puzzles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 1er août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 20 juillet 2011 (Ab)
Frais de mise en application des règles
Arrêté du 20 juillet 2011 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Arrêté du 20 juillet 2011 · art. 5 (Ab)
Mesure du formamide dans les tapis-puzzles
Arrêté du 20 juillet 2011 · art. (Ab)
Interdiction temporaire des tapis-puzzles en mousse
Arrêté du 20 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Conditions pour éviter l'interdiction des tapis-puzzles en mousse
Arrêté du 20 juillet 2011 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 juillet 2011