Abrogé6 août 2012
Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 3
Créé le 23 juillet 2011
L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.
Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 août 2012
Abrogé parArrêté du 1er août 2012art. 3
En vigueur du samedi 23 juillet 2011 au dimanche 5 août 2012