Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 3
Créé le 23 juillet 2011 · Abrogé le 6 août 2012
L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.
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Arrêté du 20 juillet 2011
L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 3
Créé le 23 juillet 2011 · Abrogé le 6 août 2012
L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.
Abrogé depuis le lundi 6 août 2012
Abrogé parArrêté du 1er août 2012art. 3
En vigueur du samedi 23 juillet 2011 au dimanche 5 août 2012
Source : Légifrance