Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.

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Abrogé6 août 2012

Créé le 23 juillet 2011 · Abrogé le 6 août 2012

L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2011 au dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance