Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes I, II et III visées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I, II et III d'un règlement précédent par de nouvelles versions.

Les annexes I, II et III visées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance