En vigueur depuis le 14 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes I, II et III visées à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2000 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.