Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le 14 août 2011

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Application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2011 pour les examens en 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2011

Source : Légifrance