Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 22 janvier 2014art. 21 : Modification des règles des diplômes nationaux

En résumé. La licence est désormais régie par un arrêté spécifique au cadre national des formations, en plus des dispositions du présent arrêté.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance