Créé le 5 août 2011
Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 17 heures en métropole et de 8 heures à 16 heures (heures locales) dans les départements d'outre-mer.
Arrêté du 1er août 2011
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011