Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 17 heures en métropole et de 8 heures à 16 heures (heures locales) dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 9h à 17h en métropole et de 8h à 16h dans les DOM pour les élections des représentants du personnel.

Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 17 heures en métropole et de 8 heures à 16 heures (heures locales) dans les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance