Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants du personnel au sein des comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein des services du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Règles d'élection des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles pour élire les représentants du personnel dans les comités techniques des ministères du travail, en suivant un décret de février 2011.

Les élections des représentants du personnel au sein des comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein des services du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance