Arrêté du 1er août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour élire les représentants du personnel dans les comités techniques des ministères du travail.

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Règles d'élection des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles pour élire les représentants du personnel dans les comités techniques des ministères du travail, en suivant un décret de février 2011.

Les élections des représentants du personnel au sein des comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein des services du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et le présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les bureaux de vote sont ouverts de 9h à 17h en métropole et de 8h à 16h dans les DOM pour les élections des représentants du personnel.

Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 17 heures en métropole et de 8 heures à 16 heures (heures locales) dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2