Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― quinze membres titulaires ;
― quinze membres suppléants.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 54,39 % de femmes et 45,61 % d'hommes.

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En vigueur depuis le 5 août 2011 · Dernière version le 6 juin 2018

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Composition du comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique au ministère de la justice est composé de représentants de l'administration et du personnel, avec une répartition équilibrée entre femmes et hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;
― le secrétaire général ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― quinze membres titulaires ;
― quinze membres suppléants.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 54,39 % de femmes et 45,61 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'un comité technique ministériel

En résumé. L'article ajoute une disposition précisant la répartition hommes-femmes dans les effectifs du personnel pour le calcul des représentants au comité technique ministériel, basée sur les données du 1er janvier 2018.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance