Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2011

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique ministériel de la justice en ajoutant une répartition par genre pour les représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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