Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité technique ministériel
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique ministériel de la justice en ajoutant une répartition par genre pour les représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :