Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2011

Art. 2

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Modification des critères de représentation du personnel dans un comité ministériel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en précisant les parts respectives de femmes et d'hommes pour déterminer le nombre de représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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