Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de représentation du personnel dans un comité ministériel
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en précisant les parts respectives de femmes et d'hommes pour déterminer le nombre de représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :