Arrêté du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une prime mensuelle de cent euros

Résumé. L'arrêté du 1er août 2011 supprime la prime de cent euros mensuelle prévue par l'arrêté du 22 août 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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