En vigueur depuis le 4 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation d'une prime et désignation des responsables
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.