Arrêté du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Fixation d'une prime et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté fixe à 100 euros la prime mensuelle et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance