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Arrêté du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé (Prime pour les assistants de responsables de pôles hospitaliers) est fixé à cent euros.

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Abrogé4 août 2011

Créé le 27 août 2008 · Abrogé le 4 août 2011

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé (Prime pour les assistants de responsables de pôles hospitaliers) est fixé à cent euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2008 au mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance