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Arrêté du 1er août 2011

fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une prime pour les personnels de santé

Résumé. Un arrêté de 2011 accorde puis supprime une prime de 100 euros par mois pour certains personnels de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-925 du 1er août 2011 (Primes pour les collaborateurs de chefs de pôle dans les hôpitaux publics) portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Prime mensuelle pour les collaborateurs de praticiens chefs

Résumé. Une prime de 100 euros par mois est accordée à certains personnels de santé.

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er (Fixation d'une prime mensuelle de 100 euros) du décret susvisé est fixé à cent euros.

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Suppression d'une prime mensuelle de cent euros

Résumé. L'arrêté du 1er août 2011 supprime la prime de cent euros mensuelle prévue par l'arrêté du 22 août 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Fixation d'une prime et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté fixe à 100 euros la prime mensuelle et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Arrêté du 1er août 2011
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Article 2
Article 3