Arrêté du 1er août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er (Fixation d'une prime mensuelle de 100 euros) du décret susvisé est fixé à cent euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime mensuelle pour les collaborateurs de praticiens chefs

Résumé. Une prime de 100 euros par mois est accordée à certains personnels de santé.

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er (Fixation d'une prime mensuelle de 100 euros) du décret susvisé est fixé à cent euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance