Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un ancien arrêté en lien avec l'hygiène et la sécurité du travail dans la fonction publique agricole
Résumé L'article dit qu'un ancien règlement sur la sécurité au travail pour les employés agricoles n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé.
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