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ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficiant d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont les suivants :
1° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole rattachés aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
2° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion ;
3° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur suivants :

  • l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
  • l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
  • l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
  • le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
  • l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
  • l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2023

Créé le 25 juillet 2015 · Abrogé le 4 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des congés pour certains comités

Résumé. Certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont droit à plus de jours de congé pour leurs missions.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficiant d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont les suivants :
1° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole rattachés aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
2° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion ;
3° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur suivants :

  • l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
  • l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;
  • l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
  • le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
  • l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
  • l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juillet 2015 au mardi 3 octobre 2023

Source : Légifrance