Abrogé4 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 2
Créé le 25 juillet 2015 · Abrogé le 4 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les comités de sécurité
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser certaines règles de sécurité au travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.