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Arrêté du 19 septembre 2023

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Abolition d'un ancien arrêté en lien avec l'hygiène et la sécurité du travail dans la fonction publique agricole

JORF n°0229 du 3 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence pour certaines formations spécialisées des comités sociaux d'administration

Résumé Certaines formations spéciales des comités d'administration ont plus de jours de congé.

Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence en application des dispositions de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont les suivantes :
1° La formation spécialisée du comité social d'administration de l'enseignement agricole institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
2° La formation spécialisée du comité social d'administration de l'alimentation institué auprès du directeur général de l'alimentation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
3° Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration institués auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Grand Est, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine pour connaître des questions intéressant les services des directions concernées, à l'exception de celles relatives à l'enseignement agricole ;
4° Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole institués auprès des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
5° La formation spécialisée du comité social d'administration institué auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;
6° La formation spécialisée du comité social d'administration « Atlantique » ;
7° Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration institués auprès des présidents, directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics suivants :

- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).

1 version

Historique des versions

Version 1

Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence en application des dispositions de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont les suivantes :

1° La formation spécialisée du comité social d'administration de l'enseignement agricole institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

2° La formation spécialisée du comité social d'administration de l'alimentation institué auprès du directeur général de l'alimentation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

3° Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration institués auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Grand Est, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine pour connaître des questions intéressant les services des directions concernées, à l'exception de celles relatives à l'enseignement agricole ;

4° Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole institués auprès des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;

5° La formation spécialisée du comité social d'administration institué auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

6° La formation spécialisée du comité social d'administration « Atlantique » ;

7° Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration institués auprès des présidents, directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics suivants :

- Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;

- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

- Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).