Arrêté du 19 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du recrutement et de la formation

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2017 confie au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance