Arrêté du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III à V restent sans changement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des annexes d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté met à jour certaines annexes d'un règlement de 2010, sans changer les autres.

Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III à V restent sans changement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance