Créé le 1 janvier 2018
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III à V restent sans changement.
Arrêté du 19 septembre 2017
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018