En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2010
Résumé. Un arrêté met à jour certaines annexes d'un règlement de 2010, sans changer les autres.
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III à V restent sans changement.