Article 5
L'arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire de l'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est abrogé.
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JORF n°0223 du 26 septembre 2014
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire de l'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est abrogé.