Abrogé par ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 5
Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.