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Arrêté du 2 novembre 2004

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'ENSOSP, président du comité, et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2014

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014

La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'ENSOSP, président du comité, et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au vendredi 26 septembre 2014

Source : Légifrance