Abrogé par ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 5
Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014
La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'ENSOSP, président du comité, et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants sont nommés dans les conditions fixées aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).