En vigueur depuis le 27 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018
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Répartition des sexes dans un comité technique
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.