Abrogé par ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 5
Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 27 septembre 2014
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette école.