ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2014 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 février 2011, qui fixaient les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois.

A abrogé les dispositions suivantes :

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