ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 2

Créé le 22 septembre 2014

Les titulaires des emplois mentionnés dans l'annexe modifiée par le présent arrêté, et installés dans leurs fonctions à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à bénéficier, à titre personnel et exceptionnel, de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions précédemment en vigueur, jusqu'à leur changement d'affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2014