ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les titulaires des emplois mentionnés dans l'annexe modifiée par le présent arrêté, et installés dans leurs fonctions à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à bénéficier, à titre personnel et exceptionnel, de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions précédemment en vigueur, jusqu'à leur changement d'affectation.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2014

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Maintien des primes pour certains employés

Résumé. Certains employés de la fonction publique gardent leur prime supplémentaire même après un changement dans les règles.

Les titulaires des emplois mentionnés dans l'annexe modifiée par le présent arrêté, et installés dans leurs fonctions à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à bénéficier, à titre personnel et exceptionnel, de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions précédemment en vigueur, jusqu'à leur changement d'affectation.

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En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2014

Source : Légifrance