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Arrêté du 3 février 2011

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992, à l'

article 1er du décret du 19 décembre 1991

et à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisés est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général

A

1

40

Coordonnateur statistiques, études et documentations

A-B

1

20

Régisseur d'avance

B-C

1

20

Responsable du secrétariat de directeur

B-C

2

15

Responsable du secrétariat de sous-directeur

B-C

3

15

Responsable du secrétariat de chef de service

B-C

1

20

Agent d'accueil-standardiste

C

2

20

Agent chargé de la maintenance immobilière

C

2

10

TOTAL emplois et points NBI

13

235

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 22 septembre 2014

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992, à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 et à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisés est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur du cabinet du secrétaire général A 1 40
Coordonnateur statistiques, études et documentations A-B 1 20
Régisseur d'avance B-C 1 20
Responsable du secrétariat de directeur B-C 2 15
Responsable du secrétariat de sous-directeur B-C 3 15
Responsable du secrétariat de chef de service B-C 1 20
Agent d'accueil-standardiste C 2 20
Agent chargé de la maintenance immobilière C 2 10
TOTAL emplois et points NBI   13 235

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance