ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 mai 2014

Art. null

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Modification des postes et indemnités dans la direction générale des étrangers

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois et des points de NBI (Nouvelle Bonne Indemnité) au sein de la direction générale des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 mai 2014Art.
- ARRÊTÉ du 14 mai 2014
Art. null

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