Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 16
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017
En sus du profil médical prévu à la section 2 du présent arrêté :
I. - Le candidat à l'un des concours prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ou à la souscription d'un contrat ne doit pas être exempt de sport.
II. - Le candidat au concours prévu à l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ayant opté pour la formation spécifique d'armée au sein de la marine nationale doit être apte au service à la mer.