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Fixation du seuil des participations financières pour le Port autonome de Paris
Le seuil mentionné à l'article 21 bis (Création de filiales et participations financières par un port autonome) du décret n° 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris est fixé à 500 000 euros.