Arrêté du 19 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le seuil mentionné à l'article 28 du décret du 27 septembre 1925 (Gestion des participations financières du Port autonome de Strasbourg) relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg est fixé à 500 000 euros.

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Seuil d'approbation pour les participations financières du Port autonome de Strasbourg

Résumé. Un arrêté fixe à 500 000 euros le seuil au-delà duquel les participations financières du Port autonome de Strasbourg nécessitent une approbation ministérielle.

Le seuil mentionné à l'article 28 du décret du 27 septembre 1925 (Gestion des participations financières du Port autonome de Strasbourg) relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg est fixé à 500 000 euros.

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