Article 1
Le seuil mentionné à l'article 28 du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg est fixé à 500 000 euros.
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Le seuil mentionné à l'article 28 du décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg est fixé à 500 000 euros.
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