Arrêté du 19 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'utilisation d'organes porteurs de virus

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté concernant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de virus.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance