Arrêté du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Mise à jour des protocoles pour les greffes d'organes porteurs d'hépatite

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints d'hépatite B ou C, si c'est nécessaire pour sauver une vie.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance