En vigueur depuis le 2 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protocoles d'utilisation d'organes porteurs du virus de l'hépatite B
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe au présent arrêté.