JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 7

Article 7

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », la rubrique de la société « Biobank » est remplacée par :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Biobank | | |La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution de chlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales incomplètes ou hémitêtes est réalisé sur donneur vivant.| |3383384| Tête fémorale, incomplète ou hémitête, Biobank, Supercrit.
Tête fémorale incomplète ou hémitête traitée par procédé Supercrit de la société Biobank.
Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », la rubrique de la société « Biobank » est remplacée par :

CODE

NOMENCLATURE

Société Biobank

La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.

Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.

Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution de chlorure de sodium à 0,9 %.

Le prélèvement des têtes fémorales incomplètes ou hémitêtes est réalisé sur donneur vivant.

3383384

Tête fémorale, incomplète ou hémitête, Biobank, Supercrit.

Tête fémorale incomplète ou hémitête traitée par procédé Supercrit de la société Biobank.

Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2015.