JORF n°220 du 21 septembre 2005

Article 9

Article 9

Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté dont la période d'essai est expirée et qui sont en position d'activité, en congé rémunéré ou en congé parental.


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Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté dont la période d'essai est expirée et qui sont en position d'activité, en congé rémunéré ou en congé parental.