Arrêté du 19 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement de la commission consultative paritaire prévue à l'article 15 du décret du 17 mars 1978 susvisé (Création d'une commission pour les agents contractuels), compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté organise une commission pour les agents contractuels des ministères du travail et de la santé.

Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement de la commission consultative paritaire prévue à l'article 15 du décret du 17 mars 1978 susvisé (Création d'une commission pour les agents contractuels), compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance