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Arrêté du 19 septembre 2005

Section 1 : Organisation et composition

Abrogée19 mai 2018
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Abrogé19 mai 2018

Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté organise une commission pour les agents contractuels des ministères du travail et de la santé.

Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement de la commission consultative paritaire prévue à l'article 15 du décret du 17 mars 1978 susvisé (Création d'une commission pour les agents contractuels), compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé.

Abrogé19 mai 2018

Créé le 22 septembre 2005 · Abrogé le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels

Résumé. Une commission est créée pour représenter les agents contractuels de l'administration, avec un nombre égal de représentants des agents et de l'administration.
Cette commission, placée auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des agents contractuels intéressés.
La composition de cette commission est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Catégories représentées

 
 
 
 

Agent contractuel hors catégorie

2

2

 
 

1re catégorie

2

2

9

9

2e catégorie

2

2

 
 

3e catégorie

2

2

 
 

4e catégorie

1

1

 
 

Toutefois, lorsque le nombre d'agents contractuels d'une même catégorie est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour cette catégorie est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant.

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

En vigueur du jeudi 22 septembre 2005 au vendredi 18 mai 2018

Section 1 : Organisation et composition
Article 1
Article 2