Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'une commission consultative paritaire
Résumé. Un arrêté organise une commission pour les agents contractuels des ministères du travail et de la santé.
Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement de la commission consultative paritaire prévue à l'article 15 du décret du 17 mars 1978 susvisé (Création d'une commission pour les agents contractuels)Art. 15Création d'une commission pour les agents contractuelsUn décret de 1978 crée une commission pour aider à évaluer et promouvoir les agents contractuels dans l'administration., compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels
Résumé. Une commission est créée pour représenter les agents contractuels de l'administration, avec un nombre égal de représentants des agents et de l'administration.
Cette commission, placée auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des agents contractuels intéressés. La composition de cette commission est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après :
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Catégories représentées
Agent contractuel hors catégorie
2
2
1re catégorie
2
2
9
9
2e catégorie
2
2
3e catégorie
2
2
4e catégorie
1
1
Toutefois, lorsque le nombre d'agents contractuels d'une même catégorie est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour cette catégorie est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant.