Cette commission, placée auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des agents contractuels intéressés.
La composition de cette commission est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après :

	NOMBRE DE REPRESENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Catégories représentées
Agent contractuel hors catégorie	2	2
1re catégorie	2	2	9	9
2e catégorie	2	2
3e catégorie	2	2
4e catégorie	1	1

Toutefois, lorsque le nombre d'agents contractuels d'une même catégorie est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour cette catégorie est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant.