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Arrêté du 19 octobre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du médicament Privigen pour la protection contre la rougeole

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Privigen à la liste des traitements autorisés pour protéger les personnes à risque contre la rougeole, quand elles ne peuvent pas être vaccinées.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence daté du 22 juillet 2026,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification de la liste des médicaments agréés

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Utilisation de Privigen pour prévenir la rougeole

Résumé. Le médicament Privigen peut maintenant être utilisé pour protéger les personnes à risque contre la rougeole, quand elles ne peuvent pas être vaccinées.

Fait le 19 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe