Arrêté du 19 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Application immédiate d'un règlement contre Xylella fastidiosa

Résumé. Un nouveau règlement européen entre en vigueur pour empêcher la propagation d'une bactérie dangereuse pour les plantes.

Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sont d'application immédiate.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance