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Arrêté du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe est chargé, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole du 18 janvier 1990 susvisé, d'assurer la fonction support du centre d'activités régional de ce protocole, en appui à l'unité de coordination régionale du programme pour l'environnement de la Caraïbe du programme des Nations unies pour l'environnement.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2018

L'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe est chargé, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole du 18 janvier 1990 susvisé, d'assurer la fonction support du centre d'activités régional de ce protocole, en appui à l'unité de coordination régionale du programme pour l'environnement de la Caraïbe du programme des Nations unies pour l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance